NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2021

Horaires d’ouverture de TEXET France

Du lundi au vendredi : De 9h00 à 12h30 – De 13h30 à 18h

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, email, via notre webshop ou tout autre moyen, implique l’acceptation des conditions suivantes :

A - TARIFS

Les prix de nos marchandises sont fixés par les tarifs en vigueur au jour de l’expédition, hors TVA. Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de ventes. Nos tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur et sujets à révision sans préavis. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.

B - ECHANTILLONNAGE

Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés, sauf accord commercial exceptionnel et préalablement écrit.

C - COMMANDES

  • Via notre webshop www.texet.fr. Nous contacter sur info@texet.fr afin d’obtenir vos identifiants de connexion
    • Franco webshop pour toute commande supérieure ou égale à 349€ HT
  • Via email en envoyant votre commande sur info@texet.fr
    • Franco email pour toute commande supérieure ou égale à 500€ HT

Toute modification ou annulation de commande sera impossible dès lors que la commande est en cours de traitement et prête à être expédiée.

D - LIVRAISONS

  • France Métropolitaine
    • Départ de notre entrepôt principal en Belgique : +/- 48/72h
    • Départ de nos autres entrepôts européens : +/- 6 jours ouvrables

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à une indemnité ou un refus de livraison.

  • Hors France Métropolitaine
    • Demande à faire directement auprès de info@texet.fr

E - FRAIS DE PORT

  • Commande inférieur à 149€ : 10€
  • Commande comprise entre 150 et 249€ : 16€
  • Commande comprise entre 250 et 349€ : 21€
  • Commande comprise entre 350 et 499€ : 28€
  • Livraison Express : Demande de tarif auprès de info@texet.fr
  • Franco webshop pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 349€ HT passée en une fois sur notre site www.texet.fr. Livraison 1 point France Métropolitaine
  • Franco courrier/email pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 500€ HT passée en une fois. Livraison 1 point France Métropolitaine

F - RECEPTION DE MARCHANDISES :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Tout marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le bon de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : description détaillée et photos à joindre. Faute des mentions de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée dans sa nature, son prix et sa quantité, et la vente sera considérée parfaite. Toute livraison faite à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, la quantité, les couleurs, les tailles avant toute transformation et nous signaler tout manquement dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ces délais, aucun échange ne pourra être fait sauf accord exceptionnel.

G - STOCKS DE MARCHANDISE

Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité soit engagée. De légères variations de teintes ne peuvent entrainer le refus de la marchandise. La société TEXET France ne pourrait être responsable en cas de rupture de stock.

H - CONDITIONS GENERALES DE REGLEMENT

Toute première livraison est obligatoirement payable d’avance. Les 3 premières commandes doivent être réglées à l’expédition de la marchandise par virement bancaire. Le délai de règlement des factures ne pourra pas excéder le délai légal (Loi LME n°2008-776 du 4 aout 2008) à savoir 30 jours fin de mois ou 45 jours, date de facture. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Conformément aux articles 441-6c. et D ; 441-5 c. tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ de frais de recouvrement. Dans le cadre d’un litige sur un ou plusieurs articles d’une facture, les articles ne posant pas problème doivent être réglés. L’intégralité de la facture ne doit donc pas rester impayée. Le non- paiement à la date d’échéance d’une seule facture, rend le solde restant de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement et de plein droit exigibles. Dans le cas où la confiance de Texet France dans la solvabilité de l’acheteur est compromise par des actes d’exécution judiciaire vis-à-vis de l’acheteur et ou tout autre évènement prouvé, qui viole la confiance dans la bonne exécution par l’acheteur de ses obligations ou qui la rend impossible, Texet France se réserve le droit d’annuler la commande ou une partie. Texet France conserve ses droits à toute indemnité et aux intérêts. Les factures qui ne sont pas contestées dans les 8 jours qui suivent l’envoi, seront considérées comme acceptées. Si le client annule la commande, Texet France se réserve le droit de faire respecter le contrat sinon le client sera redevable d’une indemnité équivalente à 30% du prix de vente. Pour toutes les marchandises personnalisées ou pour toutes les commandes spéciales, le prix intégral sera redevable, sans préjudice de Texet France à d’autres dommages supplémentaires à recouvrer. En cas de force majeure nous conservons le droit d’annuler les commandes ou partie de commande non exécutées, sans que cela puisse donner lieu à une indemnité. Si nous ne faisons pas usage de notre droit d’annulation, l’acheteur ne peut invoquer ces circonstances et est tenu à l’exécution du marché aux conditions convenues. Sont en autre considérés comme cas de force majeure : guerre, grève, incendie, panne de machines, ou tout autres circonstances hors de notre contrôle. Tous risques de transport y compris les risques de guerre, quarantaine, etc… sont à la charge de l’acheteur.

I - CONDITIONS DE MARQUAGE

  • Nos devis sont à titre indicatif et vous seront confirmés de manière définitive après réception de votre commande et logos. Ceux-ci doivent être fournis en format vectorisé eps ou pdf
  • Nos devis sont valables 1 mois
  • Nos prix de broderie standard sont basés sur l’utilisation des fils de la marque Marathon. Les fils en couleur métallique et les fils de la marque Madeira et autres sont disponibles sur demande
  • Les films sont gardés pendant 1 an. Si une nouvelle commande est passée après ce délai, la totalité des films sera facturée.
  • Les quantités mentionnées dans l’offre peuvent différer de +/- 5%. Cette tolérance est inhérente au commerce du textile et ne donne droit à aucun dédommagement, ni à une rupture du contrat
  • Une commande ne peut être engagée que si l’information est claire et disponible (répartition des tailles, logos, codes couleurs PMS, …)
  • Pour toute commande d'une valeur supérieure :
    • à 5.000€ HT, un acompte à hauteur de 30% du montant total de la commande sera demandé et devra être réglé avant le lancement de la production
    • à 10.000€ HT, un acompte à hauteur de 50% du montant total de la commande sera demandé et devra être réglé avant le lancement de la production
  • En cas d’annulation de votre commande, les frais déjà encourus seront facturés (échantillonnage, matériaux en vrac…) à hauteur de + 30% de la valeur de la commande

J - TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a - Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit également de la coopération avec les demandes légitimes des personnes concernées selon le sens du RGPD.

b - De plus, les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne doivent pas être conservées ou traitées plus de temps que nécessaire.

c -Des garanties techniques et organisationnelles adaptées doivent être prévues afin d’assurer que les données à caractère personnel soient protégées contre toute destruction, perte ou autre forme de traitement illégal, en tenant compte de l’état des connaissances et du type de traitement.

d - Le cas échéant, le Donneur d’ordre doit immédiatement, à la demande de TEXET, coopérer pour la création d’un contrat à fournir par TEXET par référence à l’article 28 du RGPD (un contrat de sous-traitance) aux fins de traitement des données à caractère personnel par TEXET dans la mesure où un contrat existant entre les parties n’est pas déjà qualifié comme un tel contrat.

e - TEXET doit informer le Donneur d’ordre, dès que possible mais en tout cas sans délai déraisonnable, d’une violation des données à caractère personnel dans la mesure où elle concerne des données à caractère personnel qui, dans le contexte d’un contrat entre les parties, ont été obtenues du Donneur d’ordre ou sont traités à propos Donneur d’ordre par TEXET ou des personnes concernées auxquelles le contrat fait référence.

K - JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige, de quelque nature que ce soit, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Nanterre.

L - RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de Texet France jusqu’au paiement intégrale de leur prix, en principal et intérêts par l’acheteur (Loi n°80335 du 12/05/1980).

M - RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun retour de marchandise ne sera accepté si :

    • Les produits sont sales, froissés, marqués et pas dans leur emballage d’origine
    • Ceux-ci ne sont plus dans la collection actuelle ou confirmés comme sortant de la collection,
    • Ceux-ci ont été facturés avec une remise exceptionnelle ou partie du kit échantillons des nouveautés

Dans tous les cas, une autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale devra être donnée. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur (référence, couleur et taille).

En cas d'erreur de picking ou d'exécution incorrecte de votre commande, merci de bien vouloir procéder à une demande de retour en remplissant le formulaire qui se trouve sur notre webshop. Un transporteur sera mandaté par nos soins pour récupérer les articles et les retourner auprès de notre entrepôt.

Tout retour de marchandise due à une erreur de votre part entraînera systématiquement l’envoi des marchandises par vos propres moyens auprès de notre entrepôt et une facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée pour frais de manutention vous sera imputée.

Aucun retour ne sera accepté au-delà d’1 mois après la date de facturation.

N - RELIQUAT

Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés franco de port (sauf Corse et DOM TOM).

O - SITE WEB

Vous pouvez consulter les disponibilités de stock et commander directement sur www.texet.fr à l’aide de vos identifiants. Vous pouvez également télécharger et visualiser nos catalogues ainsi que les fiches produits, visuels en haute et basse définition et les envoyer par mail.